Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées par Rémy Bernard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Rémy Bernard Design » (SIRET 907 546 105 00038), via le site Logo Lift : création d'identité visuelle par intelligence artificielle avec review d'un designer professionnel, pack de déclinaisons de logo en option, et consultations de finalisation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prestations et tarifs

• Identité complète — 39 € (paiement unique) : analyse stratégique de la marque, 3 propositions de logo (PNG, fond blanc et fond transparent), 5 crédits de retouche (et 3 crédits supplémentaires à chaque ajustement demandé par le designer), une palette de 5 couleurs, 3 typographies, charte graphique complète (DOCX modifiable), relecture par un designer sous 48h, 2 rounds de validation.
• Pack de déclinaisons — 4 € (option, disponible une fois la charte validée) : Monochrome, horizontal, compact et favicon en PNG fond transparent, plus la version vectorielle (SVG) du monochrome, en noir.
• Consultation 30 min — 80 € : ajustements ciblés avec Rémy.
• Consultation 1 heure — 150 € : accompagnement complet.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via Stripe (carte bancaire). La commande n'est confirmée et le service déclenché qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Délai et modalités de livraison

Les premiers visuels (concepts de logo) sont générés immédiatement après paiement. La review par le designer intervient sous 48h ouvrées. Les livrables finaux (fichiers PNG, charte graphique DOCX et, avec le pack de déclinaisons, fichier SVG du monochrome) sont téléchargeables directement depuis ton espace client une fois ta charte validée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

Avant le paiement, une case à cocher recueille ton accord exprès : tu demandes l'exécution immédiate du service (génération de tes visuels dès le paiement confirmé) et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès que cette exécution a commencé. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. Ton accord est horodaté et rappelé dans l'email de confirmation de ta commande.

Révisions et réclamations

Chaque commande inclut 5 crédits de régénération des concepts de logo, 3 crédits supplémentaires à chaque ajustement demandé par le designer, et 2 rounds de validation avec le designer. Au-delà, des ajustements supplémentaires peuvent être réalisés dans le cadre d'une consultation payante (voir tarifs ci-dessus). Toute réclamation relative à la prestation peut être adressée à contact@remybernard-design.fr.

Propriété intellectuelle et cession des droits

Si tu déposes un logo existant (diagnostic de logo), tu déclares en détenir les droits ou y être autorisé. Ce logo n'est utilisé que pour l'évaluer et créer tes propositions ; il reste ta propriété. Une fois la commande intégralement réglée, les droits d'usage sur le logo et l'identité visuelle livrés te sont cédés, pour un usage illimité et commercial (site internet, supports imprimés, réseaux sociaux, enseigne…). Ton logo et ta charte ne sont affichés sur le site de Logo Lift, comme exemples de réalisation, que si tu as coché la case prévue à cet effet au moment de la validation de ton identité. Ce consentement est facultatif, sans effet sur ta commande, et tu peux le retirer à tout moment depuis la page de ta charte ou en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Responsabilité

Logo Lift met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, sans garantir un résultat correspondant exactement à toutes les attentes subjectives du client — c'est précisément le rôle des rounds de révision et de la review humaine d'y remédier. La responsabilité de Rémy Bernard Design ne saurait excéder le montant effectivement payé pour la prestation concernée.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à la réglementation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.